ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 726 du 3/2/2005 |
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement 63 de M Le Garrec à l'article 2 (exclusion des causes de licenciement économique du refus du salarié de renoncer à un ou plusieurs jours de repos) |
Pour : 8 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 545. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste | Pour | |
Groupe UDF | Contre | |
Groupe des député-e-s communistes et républicains | Non votant | |
Debré (Jean-Louis), UMP | Non votant | |
Raoult (Éric), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.