ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 727 du 3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : article 2 (institution d'un régime de temps choisi)

Pour : 24 - Contre : 9 - Abstentions : 0 - Non votants : 543.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Génisson (Catherine), SOC

POUR

Raoult (Éric), UMP

Non votant