ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 729 du 7/2/2005

 

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 87 de M Morin à l’article 3 (alignement du régime de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de vingt salariés au plus...)

Pour : 8 - Contre : 62 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Baroin (François), UMP

Non votant

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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