Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 155 du Gouvernement à l’article 3 (date d’application et modalités de calcul des effectifs des entreprises...) - Scrutin n° 733 du 8/2/2005 - Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 155 du Gouvernement à l’article 3 (date d’application et modalités de calcul des effectifs des entreprises...) -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 733 du 8/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 155 du Gouvernement à l’article 3 (date d’application et modalités de calcul des effectifs des entreprises...)

Pour : 75 - Contre : 7 - Abstentions : 2 - Non votants : 492.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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