ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 734 du 8/2/2005

 

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 1854 à l’article 3 (présentation d’un bilan de la négociation collective relative à la fixation des contingents d’heures supplémentaires)

Pour : 5 - Contre : 80 - Abstentions : 0 - Non votants : 491.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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