ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 735 du 8/2/2005

 

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 67 à l’article 3 (fixation au lundi de Pentecôte 2005 de la fin du régime transitoire des petites entreprises de vingt salariés au plus)

Pour : 17 - Contre : 89 - Abstentions : 0 - Non votants : 470.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Martin (Hugues), UMP

POUR

Contre

Mazouaud (Bernard), UMP

POUR

Contre

Woerth (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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