ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 739 du 10/2/2005

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2e lecture) : amendement n° 21 de M Lachaud après l’article 1er (reconnaissance par la Nation des drames postérieurs au 19 mars 1962)

Pour : 9 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2005-158 du 23 février 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Brochand (Bernard), UMP

POUR

Cardo (Pierre), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant