ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 743 du 17/2/2005

Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école : amendement n° 360 de M Durand à l’article 6 (définition du socle commun de connaissances et de compétences)

Pour : 14 - Contre : 47 - Abstentions : 0 - Non votants : 515.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant