ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 746 du 1/3/2005

 

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 21 - Contre : 58 - Abstentions : 0 - Non votants : 497.

Texte adopté : Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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