ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 749 du 2/3/2005

 

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Pour : 18 - Contre : 60 - Abstentions : 0 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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