ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 753 du 3/3/2005

 

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 89 de la commission des lois à l’article 49 (coordination)

Pour : 20 - Contre : 2 - Abstentions : 6 - Non votants : 548.

Texte adopté : Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mazouaud (Bernard), UMP

CONTRE

Merly (Alain), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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