ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 761 du 15/3/2005

 

Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité : passage à la discussion des articles

Pour : 34 - Contre : 53 - Abstentions : 0 - Non votants : 490.

Texte adopté : Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil