ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 763 du 16/3/2005

 

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise (2e lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Pour : 12 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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