ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 774 du 23/3/2005

 

Proposition de loi relative à la création du registre international français

Pour : 24 - Contre : 9 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Couanau (René), UMP

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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