ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 775 du 29/3/2005

 

Projet de loi d’orientation de l’énergie : sous-amendement 504 de M Dionis du Séjour après l’article 10 bis (mise en place par les conseils généraux du schéma départemental éolien après avis des communes et de la commission départementale des sites)

Pour : 11 - Contre : 69 - Abstentions : 20 - Non votants : 477.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Cochet (Yves), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Grosdidier (François), UMP

POUR

Jacque (Édouard), UMP

POUR

Léonard (Jean-Louis), UMP

POUR

Lorgeoux (Gérard), UMP

POUR

Martinez (Henriette), UMP

ABSTENTION

Marty (Alain), UMP

ABSTENTION

Priou (Christophe), UMP

POUR

Terrasse (Pascal), SOC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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