ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 776 du 29/3/2005

Projet de loi d’orientation de l’énergie : sous-amendement 506 de M Dionis du Séjour après l’article 10 bis (suppression du plafond d’obligation d’achat de 12 mégawatts en ce qui concerne la production d’électricité par l’énergie mécanique du vent)

Pour : 10 - Contre : 67 - Abstentions : 19 - Non votants : 481.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Cambadélis (Jean-Christophe), SOC

POUR

Cochet (Yves), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Léonard (Jean-Louis), UMP

POUR

Lorgeoux (Gérard), UMP

POUR

Martinez (Henriette), UMP

ABSTENTION

Marty (Alain), UMP

ABSTENTION

Priou (Christophe), UMP

ABSTENTION

Terrasse (Pascal), SOC

POUR

Tourtelier (Philippe), SOC

POUR