Proposition de loi portant réforme de l’adoption : amendement n° 14 de Mme Billard après l’article 1er (motifs de refus du projet d’adoption) - Scrutin n° 780 du 12/4/2005 - Proposition de loi portant réforme de l’adoption : amendement n° 14 de Mme Billard après l’article 1er (motifs de refus du projet d’adoption)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 780 du 12/4/2005

Proposition de loi portant réforme de l’adoption : amendement n° 14 de Mme Billard après l’article 1er (motifs de refus du projet d’adoption)

Pour : 20 - Contre : 69 - Abstentions : 2 - Non votants : 486.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Billard (Martine), NI	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Esgaulx (Marie-Hélène des), UMP	POUR	Contre
Ferry (Alain), App. UMP	POUR	Contre
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC	Non votant
Martinez (Henriette), UMP	ABSTENTION
Masdeu-Arus (Jacques), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.