Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale : amendement n° 282 de M Le Guen avant l’article 1er (principe empêchant le financement des politiques de solidarité par des mesures recourant au travail non rémunéré) - Scrutin n° 784 du 4/5/2005 - Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale : amendement n° 282 de M Le Guen avant l’article 1er (principe empêchant le financement des politiques de solidarité par des mesures recourant au travail non rémunéré)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 784 du 4/5/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale : amendement n° 282 de M Le Guen avant l’article 1er (principe empêchant le financement des politiques de solidarité par des mesures recourant au travail non rémunéré)

Pour : 43 - Contre : 44 - Abstentions : 2 - Non votants : 488.

Texte adopté : Loi n° 2005-881 du 2 août 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Boyce (Josiane), UMP	ABSTENTION
Briand (Philippe), UMP	ABSTENTION
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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