ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 785 du 4/5/2005

 

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale : amendements 46 rect, 121, 270 et 271 avant l’article 1er (limitation initiale de l’habilitation du Gouvernement à faire face à une croissance excessive des dépenses...)

Pour : 14 - Contre : 7 - Abstentions : 0 - Non votants : 556.

Texte adopté : Loi n° 2005-881 du 2 août 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Bardet (Jean), UMP

CONTRE

Bédier (Pierre), UMP

CONTRE

Bonnot (Marcel), UMP

CONTRE

Censi (Yves), UMP

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gruny (Pascale), App. UMP

CONTRE

Régère (Jean-François), UMP

CONTRE

Roustan (Max), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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