ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 787 du 10/5/2005

 

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 28 - Contre : 74 - Abstentions : 0 - Non votants : 475.

Texte adopté : Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bello (Huguette), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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