ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 790 du 11/5/2005

 

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : amendement n° 97 de Mme Génisson à l'article 1er (règle minimale en matière d'évolution de la rémunération et de la carrière durant les congés de maternité ou d’adoption)

Pour : 8 - Contre : 26 - Abstentions : 2 - Non votants : 541.

Texte adopté : Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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