ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 8 du 31/7/2002

 

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 53 de M Christian Paul avant l'article premier (relatif à la consolidation des emplois d’utilité sociale créés par les associations)

Pour : 50 - Contre : 217 - Abstentions : 2 - Non votants : 308.

Texte adopté : Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bobe (Jacques), UMP

POUR

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dionis du Séjour (Jean), UDF

ABSTENTION

Dord (Dominique), UMP

POUR

Contre

Marie-Jeanne (Alfred), NI

Pour

Renucci (Simon), App. SOC

Pour

Sauvadet (François), UDF

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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