ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 799 du 28/6/2005

 

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : question préalable opposée par M Bocquet

Pour : 18 - Contre : 52 - Abstentions : 0 - Non votants : 507.

Texte adopté : Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Brunel (Chantal), UMP

POUR

Contre

Chassain (Roland), UMP

POUR

Contre

Chatel (Luc-Marie), UMP

POUR

Contre

Clément (Pascal), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Diard (Éric), UMP

POUR

Contre

Estrosi (Christian), UMP

Non votant

Frogier (Pierre), UMP

POUR

Contre

Giro (Maurice), UMP

POUR

Contre

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Mallié (Richard), UMP

POUR

Contre

Sarkozy (Nicolas), UMP

Non votant

Simon (Yves), App. UMP

POUR

Contre

Sordi (Michel), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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