ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 800 du 30/6/2005

 

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 9, 49 et 70 tendant à supprimer le 3° de l’article 1er (neutralisation du surcoût du passage du seuil des dix salariés)

Pour : 5 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 551.

Texte adopté : Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Billard (Martine), NI

Pour

Clément (Pascal), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Estrosi (Christian), UMP

Non votant

Sarkozy (Nicolas), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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