ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 806 du 6/7/2005

 

Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 140 de la commission des finances après l’article 22 (élévation à 75 % du taux d’exonération partielle d’ISF pour les parts ou actions...)

Pour : 27 - Contre : 92 - Abstentions : 4 - Non votants : 453.

Texte adopté : Loi n° 2005-882 du 2 août 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Anciaux (Jean-Paul), UMP

POUR

Beaudouin (Patrick), UMP

POUR

Berthol (André), UMP

POUR

Bouvard (Michel), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

POUR

Carayon (Bernard), UMP

POUR

Carrez (Gilles), UMP

POUR

Cinieri (Dino), UMP

POUR

Cousin (Jean-Yves), UMP

ABSTENTION

Cugnenc (Paul-Henri), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Deprez (Léonce), UMP

POUR

Descamps (Jean-Jacques), UMP

POUR

Fourgous (Jean-Michel), UMP

POUR

Franco (Arlette), UMP

ABSTENTION

Ginesy (Charles-Ange), UMP

Contre

Giscard d'Estaing (Louis), UMP

POUR

Goasguen (Claude), UMP

POUR

Gorges (Jean-Pierre), UMP

POUR

Grosskost (Arlette), UMP

ABSTENTION

Huyghe (Sébastien), UMP

POUR

Mallié (Richard), UMP

POUR

Méhaignerie (Pierre), UMP

POUR

Myard (Jacques), UMP

POUR

Novelli (Hervé), UMP

POUR

Poniatowski (Axel), UMP

POUR

Rouault (Philippe), UMP

POUR

Scellier (François), UMP

POUR

Soulier (Frédéric), UMP

POUR

Voisin (Gérard), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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