ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 810 du 7/7/2005

 

Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 292 de M Vergnier à l’article 31 (suppression progressive des marges arrière)

Pour : 7 - Contre : 44 - Abstentions : 0 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2005-882 du 2 août 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil