ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 811 du 7/7/2005

 

Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : sous-amendement 598 de M Dionis du Séjour à l’amendement 188 rect de la commission des affaires économiques à l’article 31 (suppression progressive des marges arrière)

Pour : 13 - Contre : 36 - Abstentions : 0 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2005-882 du 2 août 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Briand (Philippe), UMP

POUR

Briot (Maryvonne), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gest (Alain), UMP

POUR

Gilard (Franck), UMP

POUR

Richard (Dominique), UMP

POUR

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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