ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 812 du 6/10/2005

 

Projet de loi d’orientation agricole : amendements n° 490 de M Gaubert et n° 661 de M Chassaigne tendant à supprimer l’article 1er (institution de la possibilité de nantir le fonds agricole)

Pour : 20 - Contre : 46 - Abstentions : 1 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guillaume (François), UMP

POUR

Mariani (Thierry), UMP

ABSTENTION

Martin (Philippe), UMP

POUR

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil