ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 813 du 6/10/2005

 

Projet de loi d’orientation agricole : amendement n° 755 de M Gaubert à l’article 1er (exclusion des droits à paiement unique [DPU] du dispositif proposé pour le fonds agricole)

Pour : 16 - Contre : 36 - Abstentions : 1 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guillaume (François), UMP

ABSTENTION

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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