ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 815 du 10/10/2005

Projet de loi d’orientation agricole : amendement n° 1035 de M Auclair après l’article 5 (limitation des aides financières octroyées aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – SAFER – par les collectivités locales)

Pour : 10 - Contre : 35 - Abstentions : 2 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Amouroux (Pierre), UMP

POUR

Auclair (Jean), UMP

POUR

Bareges (Brigitte), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Grenet (Jean), UMP

POUR

Guilloteau (Christophe), UMP

POUR

Labaune (Patrick), UMP

ABSTENTION

Le Fur (Marc), UMP

ABSTENTION

Poulou (Daniel), UMP

POUR

Pousset (Bernard), UMP

POUR

Prévost (Daniel), UMP

POUR

Priou (Christophe), UMP

POUR

Sauvadet (François), UDF

ABSTENTION