ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 816 du 11/10/2005

Projet de loi d’orientation agricole : sous-amendement n° 1132 rectifié de M Dionis du Séjour à l’amendement n° 265 (3e rectification) de la commission des finances à l’article 12 (favoriser l’utilisation de l’huile végétale pure comme carburant)

Pour : 30 - Contre : 50 - Abstentions : 2 - Non votants : 495.

Texte adopté : Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Auclair (Jean), UMP

POUR

Bareges (Brigitte), UMP

POUR

Boyce (Josiane), UMP

POUR

Contre

Charasse (Gérard), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Decagny (Jean-Claude), UMP

POUR

Contre

Degauchy (Lucien), UMP

POUR

Dell'Agnola (Richard), UMP

POUR

Dosière (René), SOC

Non votant

Guilloteau (Christophe), UMP

POUR

Houdouin (Henri), UMP

POUR

Pemezec (Philippe), UMP

POUR

Roumegoux (Michel), UMP

POUR

Terrasse (Pascal), SOC

CONTRE