ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 820 du 21/10/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 155 de M Myard après l’article 17 (abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune)

Pour : 4 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Goasguen (Claude), UMP

POUR

Lellouche (Pierre), UMP

POUR

Myard (Jacques), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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