ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 821 du 21/10/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendements n° 80 de M Lellouche et n° 150 de M Baguet après l’article 17 (exclusion de la résidence principale de l’assiette de l’impôt sur la fortune)

Pour : 8 - Contre : 43 - Abstentions : 0 - Non votants : 526.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bur (Yves), UMP

Non votant

Courtial (Édouard), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Degauchy (Lucien), UMP

POUR

Goasguen (Claude), UMP

POUR

Lellouche (Pierre), UMP

POUR

Mariani (Thierry), UMP

POUR

Masdeu-Arus (Jacques), UMP

POUR

Myard (Jacques), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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