ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 822 du 21/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 148 de M Baguet après l’article 17 (majoration de 5 % pour personne à charge de l’abattement applicable à la valeur de la résidence principale en matière d’impôt sur la fortune)

Pour : 11 - Contre : 39 - Abstentions : 1 - Non votants : 526.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Auberger (Philippe), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

Non votant

Courtial (Édouard), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Degauchy (Lucien), UMP

POUR

Esgaulx (Marie-Hélène des), UMP

POUR

Goasguen (Claude), UMP

POUR

Mariani (Thierry), UMP

POUR

Martin-Lalande (Patrice), UMP

ABSTENTION

Masdeu-Arus (Jacques), UMP

POUR

Myard (Jacques), UMP

POUR

Scellier (François), UMP

POUR