ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 827 du 21/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 188 de M Bonrepaux après l’article 20 (application du taux réduit de TVA à la restauration sur place)

Pour : 15 - Contre : 28 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Idiart (Jean-Louis), SOC

CONTRE

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), SOC

CONTRE