ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 828 du 25/10/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendements n° 61, 70, 205 et 207 tendant à supprimer l’article 48 (création d’une société de valorisation des biens immobiliers de Réseau ferré de France - RFF)

Pour : 9 - Contre : 20 - Abstentions : 3 - Non votants : 545.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Dassault (Olivier), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Pinte (Étienne), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil