ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 838 du 26/10/2005

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 358 de la commission des affaires culturelles à l’article 13 (définition de l’assiette de l’allégement applicable aux heures rémunérées)

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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