ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 843 du 27/10/2005

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 46 de la commission des finances et n° 196 de M Jean-Marie Le Guen après l’article 27 (renforcement de la prescription en dénomination commune internationale)

Pour : 33 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bernier (Marc), UMP

CONTRE

Binetruy (Jean-Marie), UMP

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dubrac (Gérard), UMP

CONTRE

Feneuil (Philippe), UMP

CONTRE

Franco (Arlette), UMP

CONTRE

Gallez (Cécile), App. UMP

CONTRE

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Roques (Serge), UMP

CONTRE

Roubaud (Jean-Marc), UMP

CONTRE

Vitel (Philippe), UMP

CONTRE

Voisin (Gérard), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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