ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 846 du 28/10/2005

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 189 de M Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l’article 38 (messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires)

Pour : 10 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 545.

Texte adopté : Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil