ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 847 du 28/10/2005

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 39 rectifié de M Door proposant une nouvelle rédaction de l’article 38 (messages à caractère sanitaire dans les publicités alimentaires)

Pour : 29 - Contre : 1 - Abstentions : 2 - Non votants : 545.

Texte adopté : Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Delnatte (Patrick), UMP

CONTRE

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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