Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 166 de M Rochebloine à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : revalorisation de la retraite du combattant) - Scrutin n° 849 du 8/11/2005 - Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 166 de M Rochebloine à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : revalorisation de la retraite du combattant)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 849 du 8/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 166 de M Rochebloine à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : revalorisation de la retraite du combattant)

Pour : 16 - Contre : 44 - Abstentions : 0 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Charasse (Gérard), NI	Pour
Christ (Jean-Louis), UMP	POUR
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), UDF	Non votant
Levy (Geneviève), UMP	POUR
Luca (Lionnel), UMP	POUR
Mach (Daniel), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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