ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 853 du 14/11/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 421 rectifié du Gouvernement à l’état B (article 52) (mission « Enseignement scolaire » : financement des maisons familiales rurales)

Pour : 37 - Contre : 3 - Abstentions : 1 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Durand (Yves), SOC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil