ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 854 du 14/11/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 209 de la commission des affaires culturelles à l’état B (article 52) (mission « Enseignement scolaire » : régime additionnel de retraites des maîtres de l’enseignement privé)

Pour : 32 - Contre : 0 - Abstentions : 4 - Non votants : 541.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dosière (René), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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