ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 859 du 16/11/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 613 du Gouvernement à l’état B (article 52) (mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : maisons familiales et rurales)

Pour : 42 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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