ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 860 du 16/11/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 306 de M Dionis du Séjour à l’état B (article 52) (mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : programme décennal de création de retenues d’eau de taille modeste)

Pour : 7 - Contre : 19 - Abstentions : 9 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Censi (Yves), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Diard (Éric), UMP

ABSTENTION

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Lang (Pierre), UMP

ABSTENTION

Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP

ABSTENTION

Pemezec (Philippe), UMP

ABSTENTION

Saint-Léger (Francis), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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