Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 208 du Gouvernement sous-amendé par l’amendement no 313 de M Almont à l’article 61 (encadrement spécifique des réductions d’impôt pour les investissements réalisés outre-mer) - Scrutin n° 861 du 16/11/2005 - Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 208 du Gouvernement sous-amendé par l’amendement no 313 de M Almont à l’article 61 (encadrement spécifique des réductions d’impôt pour les investissements réalisés outre-mer)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 861 du 16/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 208 du Gouvernement sous-amendé par l’amendement no 313 de M Almont à l’article 61 (encadrement spécifique des réductions d’impôt pour les investissements réalisés outre-mer)

Pour : 68 - Contre : 0 - Abstentions : 1 - Non votants : 508.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Garrigue (Daniel), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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