ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 862 du 18/11/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 661 de M Baguet après l’article 94 (mission « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » : taxation des oeuvres pornographiques ou de très grande violence)

Pour : 19 - Contre : 18 - Abstentions : 8 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Aeschlimann (Manuel), UMP

POUR

Bernard (Jean-Louis), UMP

POUR

Bray (Ghislain), UMP

ABSTENTION

Cazenave (Richard), UMP

ABSTENTION

Colot (Geneviève), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC

Non votant

Herbillon (Michel), UMP

POUR

Mach (Daniel), UMP

POUR

Ménard (Christian), UMP

POUR

Richard (Dominique), UMP

POUR

Rimane (Juliana), UMP

POUR

Saddier (Martial), UMP

POUR

Spagnou (Daniel), UMP

POUR

Warsmann (Jean-Luc), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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