ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 866 du 22/11/2005

 

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 185 de M Baguet après l’article 67 (abattement de la base d’assujettissement à la taxe professionnelle en faveur des diffuseurs de presse)

Pour : 11 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Martin-Lalande (Patrice), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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