ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 868 du 29/11/2005

 

Proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : passage à la discussion de l’article unique

Pour : 94 - Contre : 183 - Abstentions : 0 - Non votants : 300.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bello (Huguette), NI

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dionis du Séjour (Jean), UDF

CONTRE

Lachaud (Yvan), UDF

CONTRE

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Leteurtre (Claude), UDF

CONTRE

Mamère (Noël), NI

Pour

Salles (Rudy), UDF

CONTRE

Santini (André), UDF

CONTRE

Zuccarelli (Émile), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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