ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 870 du 29/11/2005

 

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi : amendement n° 94 de M Vercamer avant l’article 1er (anonymat du curriculum vitae dans le cadre d’un recrutement par une entreprise de plus de 250 salariés)

Pour : 8 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Pour

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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